Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service Digit'Motion, accessible sur https://digitmotion.fr et édité par Nathan Fontaine (Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET [SIRET à compléter]). Elles s'appliquent à toute souscription, par un professionnel ou un consommateur. Souscrire un abonnement vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Digit'Motion génère automatiquement des vidéos de motion design à partir des informations saisies par le client (nom, activité, message, couleurs, logo…). La génération est réalisée par un modèle d'intelligence artificielle (Claude, d'Anthropic). Les vidéos peuvent être prévisualisées dans le navigateur et exportées en vidéo ou en HTML. Le résultat est produit automatiquement : son contenu, son style et sa qualité peuvent varier d'une génération à l'autre, et le client est invité à le relire avant toute diffusion.

3. Formules et prix

• Starter : 19 € par mois ou 190 € par an, 10 générations par mois.
• Pro : 49 € par mois ou 490 € par an, 30 générations par mois.
• Agence : 89 € par mois ou 890 € par an, 60 générations par mois.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le quota de générations est remis à zéro le 1er de chaque mois. Les générations non utilisées ne sont pas reportées. Une correction automatique peut être lancée si une animation contient une erreur, dans une limite mensuelle.

4. Paiement et durée

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, au moment de la souscription puis à chaque échéance. L'abonnement est conclu pour un mois ou un an selon la formule choisie et se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf résiliation. L'éditeur peut modifier ses prix ; le client en est informé avant l'échéance suivante et peut résilier s'il n'accepte pas le nouveau prix.

5. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace (bouton « Mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; l'accès au service reste ouvert jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

6. Droit de rétractation

Le service fournit un contenu numérique et un accès immédiat dès le paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le paiement validé. Cet accord est recueilli au moment du paiement.

7. Utilisation des vidéos

Les vidéos générées appartiennent au client, qui peut les utiliser librement, y compris à des fins commerciales. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu'il fournit (logo, textes, marques) et s'interdit de générer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif.

8. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Il ne peut être tenu responsable de l'usage fait des vidéos par le client, ni des dommages indirects. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@digitmotion.fr. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.